Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les activités périscolaires

Initiateur Jean-Louis Thiériot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet de financer la présence d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap lors des activités périscolaires. Concrètement, les familles n'auront plus à avancer les frais de ces accompagnants, qui seront remboursés par l'État. Cela facilite ainsi l'accès à toutes les activités extrascolaires pour ces enfants sans burden financier pour les parents.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-12-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-12-07