Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit progressivement l'utilisation de nitrates et nitrites, des conservateurs utilisés dans la charcuterie, pour réduire les risques de cancer. Elle oblige les producteurs à remplacer ces additifs par d'autres méthodes de conservation plus saines. Pour les consommateurs, cela signifie une alimentation plus naturelle, bien que les prix des produits puissent légèrement augmenter.
Informations
- Rapporteur
- Richard Ramos DEM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2020-12-14
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2020-12-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2021-01-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2021-01-20
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2021-01-28
Commission des affaires économiques
Retrait d'une initiative 2021-12-09