Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement le régime autoritaire d'Alexandre Loukachenko et refuse de reconnaître sa légitimité. Elle interdit aux autorités françaises de traiter avec ce gouvernement ou ses représentants officiels. Pour les citoyens, cela signifie que la France ne reconnaît pas les passeports ou documents émis par ce régime et soutient les opposants démocratiques.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-03
Retrait d'une initiative 2021-12-13