Prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de la pause méridienne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de financer l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne, un moment souvent non couvert par les aides actuelles. Concrètement, les familles ne devront plus avancer les frais pour ces aides ou les supporter seules, ce qui facilite l'inclusion scolaire de leurs enfants. Cela garantit un suivi continu et sécurisé pour les élèves tout au long de la journée à l'école.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-07