Lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'installation des médecins dans les zones sous-dotées en offrant des aides financières et un soutien administratif aux professionnels de santé. Concrètement, elle permet aux citoyens vivant dans ces territoires d'accéder plus rapidement à des soins de proximité sans avoir à se déplacer sur de longues distances.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-07