Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne aux maires et aux collectivités locales un pouvoir de décision direct sur l'implantation de nouvelles éoliennes dans leur territoire. Concrètement, les citoyens ne subiront plus de projets imposés d'en haut, car les élus locaux pourront désormais bloquer ou valider ces installations selon les besoins de leur commune.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-07