Renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les établissements scolaires à mettre en place des protocoles stricts pour détecter et traiter plus rapidement les cas de harcèlement. Elle renforce la formation des personnels et impose une meilleure information des élèves et des parents pour agir en amont. Concrètement, cela permet aux victimes d'être protégées plus vite et aux familles d'avoir des recours clairs au sein de l'école.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-12-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2021-12-07