Condamnation du régime biélorusse

Initiateur Frédéric Petit DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi condamne officiellement le régime biélorusse pour ses violations graves des droits humains et son soutien à la guerre en Ukraine. Elle permet à la France de geler les avoirs des responsables du régime et d'interdire leur entrée sur le territoire national. Pour les citoyens français, cela signifie une sanction symbolique et politique forte, sans impact direct sur leur vie quotidienne.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-07-16
🗳️ Retrait d'une initiative 2021-12-03