Condamnation du régime biélorusse
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement le régime biélorusse pour ses violations graves des droits humains et son soutien à la guerre en Ukraine. Elle permet à la France de geler les avoirs des responsables du régime et d'interdire leur entrée sur le territoire national. Pour les citoyens français, cela signifie une sanction symbolique et politique forte, sans impact direct sur leur vie quotidienne.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-07-16
Retrait d'une initiative 2021-12-03