Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à renforcer la capacité de l'État à faire face à des crises majeures en mobilisant plus rapidement les ressources et les personnels. Po…
Cette loi vise à soutenir les artisans et les métiers d'art en leur offrant des aides financières pour surmonter les difficultés liées à la crise sani…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles directes pour les citoyens, car elle définit avant tout une stratégie diplomatique et militaire pour la F…
Cette proposition de loi vise à offrir un emploi garanti aux chômeurs de longue durée pour qu'ils participent à des projets écologiques et sociaux. Co…
Cette proposition de loi vise à organiser une action coordonnée au niveau des départements pour aider les citoyens à maîtriser les outils numériques. …
Ce document n'est pas une loi mais un simple rapport qui fait le bilan des travaux réalisés par la commission parlementaire entre 2017 et 2022. Il ne …
Cette loi crée une mission d'enquête parlementaire pour analyser le fonctionnement et les difficultés du secteur des transports sanitaires. Son object…
Cette proposition de loi vise à empêcher la suppression de l'allocation de soutien familial si le parent qui la reçoit commence une nouvelle vie amour…
Cette loi vise à transformer l'industrie aéronautique européenne pour la rendre plus écologique et compétitive en soutenant le développement d'avions …
Cette proposition de loi simplifie les démarches administratives pour les électeurs et modernise les outils de vote afin de réduire les délais et les …
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux citoyens en introduisant des mécanismes de démocratie directe, comme le droit de proposer d…
Cette loi reconnaît et encadre les coopératives agricoles pour aider les agriculteurs à s'organiser ensemble, mutualiser leurs ressources et mieux ven…
Cette loi encadre la reconstruction de Notre-Dame de Paris en simplifiant les procédures administratives et en permettant l'utilisation de matériaux m…
Cette loi vise à permettre aux tribunaux français de juger les responsables de crimes contre l'humanité commis contre les Rohingyas en Birmanie depuis…
L'assurance-crédit protège les emprunteurs en garantissant le remboursement de leur prêt en cas d'imprévus majeurs comme la perte d'emploi ou l'invali…
Cette loi vise à accélérer la construction de logements sociaux dans les territoires d'outre-mer pour lutter contre la pénurie et l'habitat insalubre.…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles directes pour les citoyens, car elle définit avant tout les orientations stratégiques de l'État et de l'U…
Cette loi entérine les règles qui obligent les vendeurs en ligne à afficher clairement les prix, y compris les promotions et les réductions de prix. E…
Cette proposition de loi vise à augmenter la valeur des titres-restaurant pour aider les salariés à mieux couvrir leurs frais alimentaires. Elle propo…
Cette loi officialise les règles simplifiées pour le financement participatif, permettant aux citoyens de prêter ou d'investir plus facilement dans de…
Cette loi interdit aux propriétaires de congédier les locataires aidés par l'État qui habitent dans un logement insalubre. Elle permet aussi aux locat…
Cette loi autorise les propriétaires à être inhumés ou incinérés avec leurs animaux de compagnie dans les mêmes concessions funéraires. Elle permet ai…
Cette loi vise à interdire et sanctionner les discriminations fondées sur l'origine linguistique, en considérant la glossophobie comme un motif de dis…
Cette loi vise à simplifier la collecte des parrainages nécessaires pour se présenter à l'élection présidentielle, en permettant aux candidats de les …
Cette loi crée un fichier national recensant les auteurs de violences au sein des couples ou relations amoureuses. Son objectif est de permettre aux f…
Cette loi vise à protéger les journalistes et les médias de toute pression politique ou économique pour garantir une information libre et objective. P…
Cette loi facilite l'accès au financement pour les entreprises en simplifiant les règles du crédit interentreprises. Bien qu'elle cible directement le…
Cette loi oblige les entreprises à mieux trier leurs déchets et interdit l'exportation des déchets non recyclables vers d'autres pays. Pour les citoye…
Cette loi permet d'ajouter la mention d'un décès sur le livret de famille, même si l'enfant décédé était majeur. Cela évite aux parents de devoir dema…
Cette loi interdit d'obtenir un titre de séjour pour soins en se faisant soigner uniquement dans un but migratoire, sans être réellement malade. Elle …