Abroger l'obligation vaccinale et réintégrer dans leurs fonctions les personnels travaillant au sein ou en lien avec des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Initiateur Nicolas Dupont-Aignan NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à supprimer l'obligation de vaccination pour les professionnels de santé et à leur permettre de retrouver leur poste s'ils avaient été suspendus. Pour les citoyens, cela signifie que les établissements sanitaires et sociaux pourront fonctionner avec un personnel réintégré, sans condition vaccinale préalable pour exercer.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-07-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-08