Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (PPL)
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-Claude Anglars
Initiateur Didier Mandelli
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi autorise l'installation de panneaux solaires sur des terrains pollués ou inutilisables, comme d'anciennes décharges ou friches industrielles. Elle permet ainsi de produire de l'énergie verte sans consommer de nouvelles terres agricoles ou naturelles. Pour les citoyens, cela signifie un développement plus rapide des énergies renouvelables tout en préservant les espaces naturels.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Claude Anglars
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renvoi en commission au fond 2021-10-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Dépôt de rapport 2022-02-09
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-02-22
Décision 2022-02-22
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-02-22
Commission des affaires économiques
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-07-12
Commission des affaires économiques