JA

Jean-Claude Anglars

Député·e

🎂 1961-02-20

Rapporteur (2)

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Dossiers déposés (3)

Exempter certains produits de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score (PPL) en cours 17e lég.

Respect de la personne et du droit des résidents en EHPAD (PPL) en cours 16e lég.

Objectifs de réduction de l'artificialisation des sols (PPL) en cours 15e lég.