Respect de la personne et du droit des résidents en EHPAD (PPL)
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Jean-Claude Anglars
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les droits et la dignité des personnes âgées ou handicapées dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Elle renforce les contrôles et impose des sanctions plus strictes en cas de manquement, garantissant ainsi un traitement plus respectueux au quotidien. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure sécurité et une garantie que leurs proches seront traités avec humanité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-06-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-06-29