Objectifs de réduction de l'artificialisation des sols (PPL)

Cette proposition de loi adapte les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales. Elle vise à permettre un développement plus flexible pour les villages peu peuplés tout en protégeant les terres agricoles. Concrètement, cela facilitera la construction de logements ou d'équipements nécessaires dans ces zones sans imposer des règles trop rigides.