Répondre à l’urgence sociale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer les procédures administratives et judiciaires pour débloquer rapidement les aides sociales et les logements urgents. Elle permet aux citoyens en grande précarité d'obtenir plus vite un soutien concret, comme un hébergement d'urgence ou un paiement de créances, sans attendre les délais habituels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08