Causes et origines de la poussée inflationniste qui frappe l’économie et les ménages français ainsi que les possibles fraudes, abus ou pratiques spéculatives susceptibles d’aggraver la situation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à identifier les causes de l'inflation et à réprimer les fraudes ou abus qui aggravent la hausse des prix. Elle donne aux autorités le pouvoir d'enquêter et de sanctionner les pratiques spéculatives des entreprises. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection contre les surcoûts injustifiés et un effort pour stabiliser le pouvoir d'achat.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-05