Plus de justice et d’autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour les personnes en situation de handicap en renforçant l'autonomie des maisons départementales. Elle vise à accélérer les décisions et à garantir un meilleur accompagnement personnalisé pour l'accès aux droits et aux aides. Concrètement, cela signifie moins d'attente et une prise en charge plus rapide pour les citoyens concernés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-08