Remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation (PPL)

Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation

Initiateur Cécile Cukierman
en cours
Résumé IA

Ce texte vise à redonner plus de pouvoir aux élus locaux pour qu'ils gèrent les affaires de leur territoire sans l'excès de règles imposées par l'État. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de bénéficier de services publics plus réactifs et mieux adaptés à leurs besoins locaux. L'objectif est de simplifier les démarches et de rapprocher la prise de décision des habitants.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-07-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-07-04