Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la compétitivité des agriculteurs et de l'industrie agroalimentaire face à la concurrence internationale. Elle permet notamment de faciliter les regroupements d'exploitations et d'adapter les règles pour améliorer la rentabilité des fermes. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure stabilité des prix alimentaires et un soutien à l'agriculture locale.
2015-12-09
adopté
Pour: 201 Contre: 19 Abstentions: 123
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-10-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2015-10-16
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-12-02
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-09
Décision 2015-12-09
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-12-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2015-12-10
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2016-01-12
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-01-27
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-02-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2016-02-04
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-01-27
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-02-04
Motion de procédure 2016-01-29
Décision 2016-02-04
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-02-04
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2016-03-16
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-03-23
Décision 2016-03-23
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2016-03-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-03-24
Commission des affaires économiques
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2017-07-06
Commission des affaires économiques
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2022-07-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-07-11
Commission des affaires économiques