Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

Il n'y a pas de loi dans ce texte, mais une procédure parlementaire appelée motion de censure visant à renverser le gouvernement. Si cette motion est votée par la majorité des députés, le Premier ministre doit démissionner. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement actuel pourrait être remplacé, ce qui entraînerait une nouvelle période d'instabilité politique avant la formation d'un nouveau cabinet.