Améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale (PPL)
Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à rendre les échanges entre les citoyens et les organismes de sécurité sociale plus clairs et plus efficaces. Il propose notamment de simplifier les démarches et d'améliorer la qualité de l'information fournie aux usagers. Concrètement, cela devrait permettre aux Français de résoudre leurs problèmes administratifs plus rapidement et avec moins de difficultés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-07-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-07-05