Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à renforcer la transparence et l'éthique dans la nomination des membres des autorités indépendantes pour éviter les conflits d'intérêts…
Cette loi vise à rendre publiques les listes des parrainages reçus par les candidats à la présidentielle, mettant fin à l'anonymat actuel. Les citoyen…
Cette loi suspend temporairement l'aide financière de la France aux autorités palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza. Concrètement, cela signifie que…
Cette proposition de loi vise à donner au Parlement un pouvoir de contrôle plus strict sur les nominations du Président de la République à certains po…
Cette loi crée une mission d'évaluation pour vérifier si les logements actuels sont adaptés aux changements de population et aux enjeux climatiques. E…
Cette loi vise à lancer un plan d'urgence pour éradiquer les punaises de lit et à créer un service public de désinsectisation. Concrètement, elle gara…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment aménager et développer durablement la Guyane. Elle vise à mieux comprendre les besoins s…
Cette loi propose de créer un label national « Marque de territoire » pour identifier et valoriser les produits et services locaux. Concrètement, cela…
Ce document n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'activité de la Délégation aux droits des enfants pour l'année 2022-2023. Il dresse le bilan …
Cette loi impose aux propriétaires de logements énergivores de réaliser des travaux de rénovation pour améliorer leur isolation et réduire leur consom…
Cette loi vise à créer une organisation commune pour coordonner la sécurité civile entre les pays du bassin méditerranéen. Elle permettrait aux citoye…
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution française des principes garantissant la souveraineté nationale et la primauté du droit français…
Il n'existe pas de loi sur ce sujet, car les « Actes du Colloque » sont simplement le compte-rendu d'une réunion de discussion tenue à l'Assemblée nat…
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur la qualité et l'état du réseau d'eau français. Son objectif est d'identifier les problèmes pour g…
Cette loi vise à empêcher la Commission européenne d'imposer des normes sanitaires trop strictes qui pénaliseraient les éleveurs français. Elle cherch…
Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, qui dresse le bilan des actions menées par la Délégation aux droits des femmes…
Il s'agit d'une mission d'étude et non d'une loi, chargée d'analyser comment améliorer l'accueil des jeunes enfants en crèche. Ses conclusions visent …
Il s'agit en réalité d'un compte rendu d'activité et non d'une nouvelle loi créant des obligations pour les citoyens. Ce document liste simplement les…
Cette loi vise à créer plus rapidement des lieux d'accueil temporaires pour les personnes âgées ou malades, afin de permettre à leurs proches aidants …
Cette procédure permet au gouvernement de s'engager solennellement sur le vote d'un projet de loi qui fixe les règles de dépenses et de recettes de l'…
Cette proposition de loi vise à limiter les recours abusifs et répétitifs des citoyens, qualifiés de "quérulents", devant les tribunaux. Elle permettr…
Cette loi propose d'obliger les auteurs de violences conjugales récidivistes à porter un bracelet anti-rapprochement lors de leur aménagement de peine…
Cette loi vise à mobiliser la France pour soutenir la troisième Conférence des Nations unies sur les océans, en particulier sur la lutte contre l'acid…
Ce texte vise à rétablir un fonds d'argent que les députés et sénateurs peuvent distribuer directement aux petites communes et aux associations pour f…
Cette loi oblige l'État à vérifier régulièrement si les réductions de cotisations sociales accordées aux entreprises fonctionnent vraiment. Elle vise …
Il s'agit d'un rapport d'information et non d'une loi définitive, qui analyse les propositions du gouvernement pour faciliter le retour à l'emploi. Ce…
Cette loi vise à intégrer le numérique dans l'école pour garantir que tous les élèves, quel que soit leur milieu, aient accès aux outils et aux compét…
Ce projet de loi permettrait aux députés et sénateurs de visiter librement les abattoirs pour vérifier les conditions d'abattage des animaux. Cela ren…
Cette proposition de loi simplifie les démarches pour les parents français qui ont eu un enfant par gestation pour autrui à l'étranger. Elle permet de…
Cette loi encadre la manière dont l'État taxe la richesse des particuliers, notamment via l'impôt sur la fortune immobilière et les droits de successi…