Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les contrôles et les sanctions pour lutter contre le trafic d'armes à feu dans les départements et régions d'outre-mer. Elle vise à sécuriser ces territoires en empêchant les armes de circuler illégalement et en protégeant les citoyens contre la violence armée.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-22