Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte

Initiateur Marcellin Nadeau GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les contrôles et les sanctions pour lutter contre le trafic d'armes à feu dans les départements et régions d'outre-mer. Elle vise à sécuriser ces territoires en empêchant les armes de circuler illégalement et en protégeant les citoyens contre la violence armée.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-22