Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Initiateur Sophia Chikirou LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher les investisseurs étrangers d'acheter des logements pour les laisser vides, afin de libérer du stock pour les résidents français. Elle limite la spéculation immobilière en imposant des règles plus strictes sur ces transactions. Concrètement, cela devrait aider à stabiliser les prix et faciliter l'accès à la location ou à l'achat pour les ménages locaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-21