Encourager le développement de l’actionnariat salarié

Initiateur Stéphane Viry LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à inciter les entreprises à offrir des parts de leur capital à leurs employés, souvent avec des avantages fiscaux. Concrètement, elle permet aux salariés de devenir propriétaires de leur entreprise et de bénéficier de la croissance de celle-ci. Cela renforce leur pouvoir de décision et sécurise leur avenir financier en cas de réussite de l'entreprise.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-22