Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand

Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais ordonne un bilan sur la façon dont les services publics ont géré les dégâts des tempêtes Ciaran et Domingos. Elle vise à identifier les points faibles de l'entretien des ouvrages de drainage pour mieux protéger les citoyens à l'avenir. Concrètement, cela permet d'améliorer la prévention des inondations et de réduire les risques pour les habitations et les infrastructures.