Évaluer l’action des personnes chargées de prévenir les risques et atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à évaluer l'efficacité des actions menées par les autorités pour prévenir les inondations et limiter leurs dégâts dans les Hauts-de-France. Elle permet d'identifier les points forts et les lacunes des dispositifs de protection existants pour mieux adapter les mesures de sécurité. Pour les citoyens, cela se traduit par une amélioration potentielle de la prévention des risques et de la réactivité en cas de crue.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-15