Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'accorder automatiquement la nationalité française à tout enfant né en France de parents étrangers, sans condition de durée de résidence des parents. Concrètement, cela permettrait à des milliers de jeunes nés sur le sol français d'obtenir la citoyenneté dès leur naissance, renforçant ainsi leur lien avec le pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-21