Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national

Initiateur Andrée Taurinya LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'accorder automatiquement la nationalité française à tout enfant né en France de parents étrangers, sans condition de durée de résidence des parents. Concrètement, cela permettrait à des milliers de jeunes nés sur le sol français d'obtenir la citoyenneté dès leur naissance, renforçant ainsi leur lien avec le pays.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-21