Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître et à protéger les droits des anciens combattants, en incluant ceux de la « quatrième génération du feu », souvent des militaires ayant servi dans des opérations récentes. Elle concrétise cette reconnaissance par des mesures de soutien social, des avantages fiscaux et une meilleure prise en charge de leurs besoins spécifiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-21