Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques

Initiateur Gisèle Lelouis RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de poisons ou de méthodes mortelles pour tuer les pigeons dans les villes. Elle impose aux autorités de privilégier des techniques non létales, comme la stérilisation, pour réguler leurs populations. Pour les citoyens, cela signifie des espaces urbains plus sûrs, sans risque d'empoisonnement accidentel pour les animaux domestiques ou les enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-21