Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France (PPL)
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Pascal Savoldelli
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à empêcher la privatisation des transports en commun en Île-de-France en maintenant le monopole public. Elle garantit ainsi que le réseau reste géré par des entités publiques pour préserver la qualité du service et l'accessibilité pour tous les usagers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-17