Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi oblige les constructeurs et les vendeurs à fournir des informations claires et comparables sur la consommation réelle et l'autonomie des voi…
Cette loi vise à adapter les forêts françaises au réchauffement climatique en favorisant des essences d'arbres plus résistantes à la sécheresse. Concr…
Cette loi vise à punir plus sévèrement les personnes qui appellent les numéros d'urgence (comme le 17, 18 ou 112) pour se moquer ou sans raison valabl…
Cette loi précise que le viol et les agressions sexuelles sont caractérisés par l'absence de consentement de la victime, et non plus seulement par la …
Ce texte n'est pas une nouvelle loi, mais un rapport d'information qui fait le bilan de l'application de la loi de 2023 visant à accélérer la construc…
Cette loi vise à maintenir et à sécuriser les écoles rurales en garantissant un financement stable et en facilitant leur regroupement si nécessaire. E…
Cette proposition de loi vise à renforcer la surveillance et la protection des lieux sensibles comme les centrales nucléaires ou les aéroports. Elle p…
Cette loi garantit que les maires des communes de la métropole de Lyon siègent au conseil de la métropole pour participer aux décisions importantes. C…
Cette loi interdit totalement la fabrication et l'usage des produits chimiques polluants dits « éternels » en France et en Europe. Elle oblige les ent…
Cette proposition de loi vise à suspendre les expulsions locatives pendant les Jeux Olympiques pour les locataires de bonne foi qui n'ont pas de solut…
Cette loi propose d'obliger les personnes mesurant 1,50 mètre ou moins à porter un casque lorsqu'elles skient sur les pistes françaises. Concrètement,…
Cette loi vise à garantir que les agriculteurs reçoivent une rémunération juste en luttant contre les pratiques commerciales abusives des distributeur…
Cette loi condamne officiellement le régime autoritaire du Bélarus et soutient les forces démocratiques locales. Elle impose des sanctions ciblées con…
Cette loi vise à simplifier les règles pour limiter l'étalement des villes et protéger les espaces naturels. Elle aide les maires à appliquer ces obje…
Cette proposition de loi vise à créer un dispositif d'accompagnateur vigilant pour aider les victimes de violences conjugales à se protéger et à quitt…
Cette loi oblige les communes à créer des plans d'action pour réduire les risques d'incendie, notamment en gérant mieux les espaces naturels et en séc…
Cette loi vise à mieux protéger les nappes phréatiques en encadrant strictement les activités de loisirs comme le golf ou les bases nautiques qui cons…
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement les engagements associatifs et citoyens tout au long de la vie, en les intégrant dans le pa…
Cette loi vise à simplifier le recrutement et à mieux retenir les soldats du ministère des Armées en améliorant leurs conditions de travail et leurs p…
Cette proposition vise à instaurer une taxe mondiale sur les fortunes des ménages les plus riches pour financer l'aide aux pays pauvres. Elle ne conce…
Cette loi vise à mieux valoriser le rôle des policiers municipaux en améliorant leurs conditions de travail et leur reconnaissance professionnelle. Co…
Cette proposition de loi vise à mieux protéger la santé des femmes au travail en renforçant les mesures contre le harcèlement sexuel et en améliorant …
Ce projet de loi crée une commission départementale chargée d'évaluer et de protéger les bâtiments et sites historiques de chaque région. Concrètement…
Cette loi vise à encadrer et sécuriser le marché européen des crédits carbone pour garantir que chaque tonne de CO2 compensée corresponde à une réduct…
Cette loi autorise simplement une délégation de députés à se rendre aux Émirats arabes unis pour des échanges diplomatiques. Elle ne modifie aucune rè…
Cette loi officialise un accord européen visant à mieux protéger les travailleurs de plateforme, comme les livreurs ou chauffeurs VTC. Elle introduit …
Cette pétition demande à l'État d'arrêter définitivement la construction de l'autoroute reliant Toulouse à Castres. Si le projet est abandonné, cela é…
Cette proposition de loi vise à protéger la santé des sols en limitant l'usage des pesticides et en favorisant des pratiques agricoles respectueuses d…
Cette loi oblige les restaurants à afficher clairement les ingrédients et méthodes de fabrication de leurs plats. Elle permet ainsi aux citoyens de sa…
Cette loi impose des sanctions, comme des interdictions de visa et le gel des avoirs, contre les responsables de violations des droits humains au Nica…