Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à simplifier et sécuriser le portage salarial pour en faire un levier majeur de création d'emplois. Elle permet aux travailleurs de bén…
Cette loi interdit l'utilisation d'écrans devant les enfants de moins de trois ans, sauf exception médicale. Elle vise à protéger leur développement c…
Cette loi vise à organiser la lutte contre la précarité alimentaire en désignant des zones géographiques où les acteurs locaux s'engagent à éliminer l…
Cette loi interdit aux employeurs de travailler avec des étrangers qui n'ont pas l'autorisation de travailler en France. Elle renforce les contrôles e…
Cette loi vise à améliorer l'accompagnement des parents dont les enfants sont gravement malades ou handicapés en renforçant leur accès aux soins et au…
Cette loi facilite le financement des travaux de rénovation et d'entretien des bâtiments culturels en simplifiant les procédures d'aides publiques. El…
Cette loi permet aux communes de confier la gestion de l'eau et de l'assainissement à des syndicats intercommunaux, qu'ils aient été créés avant ou ap…
Cette loi vise à améliorer les salaires et les conditions de travail des professionnels du secteur social pour mieux les retenir. Concrètement, cela d…
Cette loi interdit l'utilisation d'écrans devant les enfants de moins de trois ans, sauf pour des échanges vidéo avec la famille. Elle vise à protéger…
Cette loi permet aux salariés expérimentés de suspendre temporairement leur activité pour se former ou réfléchir à leur avenir professionnel, sans per…
Cette loi permet à la mère d'accueil d'une PMA d'être automatiquement reconnue comme la mère légale de l'enfant dès sa naissance, sans procédure judic…
Cette loi transfère la responsabilité de l'accueil des gens du voyage de l'État vers les départements. Concrètement, c'est le conseil départemental qu…
Cette loi crée un ordre national des psychologues pour réguler la profession et garantir que seuls les titulaires d'un diplôme reconnu peuvent exercer…
Cette loi interdit aux entreprises de payer des dividendes si elles ne sont pas en mesure de rembourser leurs dettes à court terme. Elle vise ainsi à …
Cette loi transforme la Métropole de Lyon en un établissement public de coopération intercommunale, lui donnant une nouvelle organisation tout en cons…
Cette loi vise à augmenter les aides financières pour les familles, notamment en revalorisant les allocations et en facilitant l'accès aux services de…
Cette loi vise à plafonner le salaire des dirigeants d'entreprise, en fixant un maximum que la plus haute rémunération ne peut dépasser. Son objectif …
Cette loi oblige les entreprises à publier des données précises sur les écarts de salaire entre hommes et femmes pour rendre la situation visible. Ell…
Cette loi permet aux emprunteurs de changer de banque pour leur prêt immobilier sans avoir à rembourser leur crédit en une seule fois. Elle simplifie …
Cette loi étend l'obligation de vérifier l'absence de casiers judiciaires à tous les bénévoles et salariés d'associations en contact avec des mineurs.…
Cette loi impose une taxe supplémentaire aux très grandes entreprises qui réalisent des bénéfices exceptionnels. L'objectif est de financer des mesure…
Cette loi interdit le travail des enfants de moins de 16 ans dans les secteurs du cinéma, du spectacle et de la mode, avec des dérogations très encadr…
Cette loi impose que le français soit la langue principale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, notamment pour les documents officiels …
Cette loi crée une mission d'information chargée d'étudier comment sont organisés et encadrés les séjours de cohésion du Service National Universel. S…
Cette loi vise à clarifier les droits d'auteur face à l'intelligence artificielle en imposant aux entreprises d'informer les utilisateurs si du conten…
Cette loi renforce les peines pour les mineurs récidivistes et introduit des mesures éducatives plus strictes pour éviter la récidive. Elle permet not…
Cette proposition de loi vise à faciliter l'ouverture de nouveaux casinos dans les territoires ruraux ou défavorisés pour réduire les inégalités écono…
Cette loi oblige les entreprises et les collectivités à renouveler plus rapidement leurs véhicules en privilégiant les modèles électriques ou hybrides…
Il n'existe aucune loi portant ce titre, car ce sujet décrit une analyse économique et non un texte législatif. Par conséquent, cette proposition ne c…
Cette loi renforce la surveillance des condamnés pour crimes sexuels sur mineurs en créant un fichier national unique et en allongeant les délais de p…