Financement des travaux des bâtiments culturels

Initiateur Alexandre Holroyd REN
en cours
Résumé IA

Cette loi facilite le financement des travaux de rénovation et d'entretien des bâtiments culturels en simplifiant les procédures d'aides publiques. Elle permet ainsi aux citoyens de bénéficier plus rapidement de lieux culturels (théâtres, musées, etc.) sécurisés et modernisés pour leurs activités.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-02