Financement des travaux des bâtiments culturels
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi facilite le financement des travaux de rénovation et d'entretien des bâtiments culturels en simplifiant les procédures d'aides publiques. Elle permet ainsi aux citoyens de bénéficier plus rapidement de lieux culturels (théâtres, musées, etc.) sécurisés et modernisés pour leurs activités.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02