Ouvertures de casinos (PPL)

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Initiateur Jean-Luc Brault
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faciliter l'ouverture de nouveaux casinos dans les territoires ruraux ou défavorisés pour réduire les inégalités économiques. Elle permettrait de créer des emplois locaux et de générer des revenus fiscaux pour les communes qui en ont besoin. Cela offrirait ainsi aux citoyens de ces zones un accès plus équitable aux activités de jeux et aux bénéfices économiques associés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-30