Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises

Initiateur Matthias Tavel LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à plafonner le salaire des dirigeants d'entreprise, en fixant un maximum que la plus haute rémunération ne peut dépasser. Son objectif est de réduire les écarts de revenus excessifs au sein des sociétés et de garantir une plus grande justice salariale pour tous les employés. Pour les citoyens, cela signifie une limitation des profits des patrons au profit d'une meilleure répartition de la richesse dans l'entreprise.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-05-02