Création d'un ordre national des psychologues
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un ordre national des psychologues pour réguler la profession et garantir que seuls les titulaires d'un diplôme reconnu peuvent exercer. Concrètement, cela protège les citoyens en assurant la compétence des praticiens et en luttant contre l'exercice illégal de la psychologie.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02