Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle

Cette loi vise à clarifier les droits d'auteur face à l'intelligence artificielle en imposant aux entreprises d'informer les utilisateurs si du contenu protégé a été utilisé pour entraîner leurs systèmes. Elle garantit ainsi aux citoyens le droit de savoir comment leurs œuvres sont exploitées et leur permet de refuser cette utilisation.