Les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi portant ce titre, car ce sujet décrit une analyse économique et non un texte législatif. Par conséquent, cette proposition ne contient aucune mesure concrète à appliquer ni d'impact direct sur le pouvoir d'achat des citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Véronique Louwagie LR
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-04-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2024-04-17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-04-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2024-04-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire