Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et sécuriser le portage salarial pour en faire un levier majeur de création d'emplois. Elle permet aux travailleurs de bénéficier d'un statut d'employé avec toutes les protections sociales, tout en gardant la liberté de choisir leurs missions. Concrètement, cela facilite l'accès à l'emploi pour les indépendants et offre plus de stabilité aux salariés en transition.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-02