Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les entreprises et les collectivités à renouveler plus rapidement leurs véhicules en privilégiant les modèles électriques ou hybrides. Pour les citoyens, cela signifie une amélioration de la qualité de l'air dans les villes et une réduction des nuisances sonores, tout en créant de nouveaux emplois dans la filière automobile verte.
Informations
- Rapporteur
- Damien Adam LAREM
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2024-01-30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2024-04-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-04-03
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-04-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-04-09
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2024-04-29
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2024-04-10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-30