Création d’un impôt européen sur la grande fortune
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition vise à instaurer un impôt européen destiné aux personnes disposant d'une très grande fortune. Son objectif est de financer des projets communs à l'Union européenne en s'attaquant aux inégalités de richesse. Pour le citoyen lambda, cela ne modifierait pas directement ses impôts, mais pourrait augmenter les fonds disponibles pour des services publics transnationaux.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-19
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-04-19