Création d’un impôt européen sur la grande fortune

Initiateur Boris Vallaud SOC
en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à instaurer un impôt européen destiné aux personnes disposant d'une très grande fortune. Son objectif est de financer des projets communs à l'Union européenne en s'attaquant aux inégalités de richesse. Pour le citoyen lambda, cela ne modifierait pas directement ses impôts, mais pourrait augmenter les fonds disponibles pour des services publics transnationaux.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2024-04-19