Métropole de Lyon (PPL)

Proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

Initiateur Étienne Blanc LR
en cours
Résumé IA

Ce projet de loi propose de changer le statut de la métropole de Lyon pour la faire passer d'une collectivité spéciale à un établissement public de coopération intercommunale. Concrètement, cela simplifie son organisation administrative en alignant son fonctionnement sur celui des autres communautés urbaines, tout en conservant ses compétences spécifiques. Pour les citoyens, cela ne devrait pas modifier leurs impôts ni leurs services quotidiens, mais pourrait rendre la gestion locale plus transparente et cohérente avec le reste du territoire.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-04-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-04-18