Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
En réalité, il n'existe aucune loi concernant l'échec du logiciel « Scribe - XPN », car il s'agit d'un problème technique et non d'un texte législatif…
Cette loi vise à réorienter les aides familiales pour les concentrer sur le premier enfant, réduisant ainsi les prestations pour les familles ayant pl…
Cette loi n'existe pas, car il ne s'agit pas d'un titre de texte législatif mais d'un sujet d'étude sur les difficultés des frontaliers. Il n'y a donc…
Cette loi vise à renforcer les contrôles sur les licenciements économiques pour empêcher les entreprises de licencier sans justification réelle. Elle …
Cette proposition de loi vise à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant de nommer des Français dans certaines institutions européennes.…
Cette loi clarifie les règles pour qu'un député ou un sénateur nommé ministre puisse conserver son mandat parlementaire tout en exerçant ses fonctions…
Cette loi aligne les règles françaises sur les standards européens pour garantir que l'eau du robinet soit contrôlée de manière plus stricte et unifor…
Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir au Parlement pour contrôler et valider les nominations importantes faites par le Président de l…
Cette loi interdit totalement la fabrication, la vente et l'usage des pièges à colle, qui sont considérés comme cruels pour les animaux. Concrètement,…
Cette proposition de loi permet aux entreprises de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu'elles construisent ou entretiennent des logeme…
Ces changements étendent l'accès aux indemnités journalières sans délai pour les femmes ayant subi une interruption de grossesse, tout en simplifiant …
Ce projet de loi vise à créer un Office parlementaire de la laïcité, un organe chargé d'évaluer l'application du principe de laïcité et de proposer de…
Cette loi vise à mieux protéger les agriculteurs contre les baisses de prix injustifiées en renforçant les contrôles sur les prix d'achat imposés par …
Cette loi d'urgence permet de reconstruire rapidement Mayotte après le cyclone Chido en créant un opérateur dédié et en simplifiant les règles de cons…
Cette proposition vise à donner au Parquet européen le pouvoir d'enquêter et de poursuivre les réseaux de traite des êtres humains, qui opèrent souven…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais examine le contrat de performance de l'Institut français pour les années 2024 à 2026. Il définit les obj…
Cette loi permet aux communes qui fusionnent pour devenir une commune nouvelle de conserver leurs aides financières, même si leur population dépasse s…
Cette loi vise à aider les micro-entreprises en difficulté en leur offrant un cadre simplifié pour renégocier leurs dettes sans passer par une procédu…
Cette proposition de loi vise à adapter les règles d'urbanisme et de développement pour les zones rurales où les besoins sont les plus importants. Ell…
Cette loi propose de tester un système où l'État couvrirait une partie des dépenses alimentaires des ménages les plus précaires, à la manière d'une as…
Cette loi vise à renforcer la surveillance et la protection des ressources en eau pour garantir une eau potable de meilleure qualité sur le long terme…
Cette loi n'existe pas, car son titre décrit un effet négatif et non une mesure législative réelle. Aucun texte de ce nom ne vise à freiner la réindus…
Cette loi permet à l'État de mieux suivre et contrôler la construction de logements sociaux pour s'assurer que les objectifs sont atteints. Concrèteme…
Cette loi ne modifie pas directement la vie quotidienne des citoyens, car elle vise à renforcer la stratégie diplomatique et militaire de la France da…
Cette loi n'existe pas, car le texte que vous citez décrit une situation factuelle ou une hypothèse et ne correspond à aucune législation française en…
Cette loi interdit les horaires de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé et leur sécurité. Concrètement, les travailleurs de c…
Cette loi permet de consulter plus facilement les décisions de justice en ligne, même celles qui ne sont pas encore publiées officiellement. Les citoy…
Cette loi permet aux demandeurs d'asile de travailler plus rapidement après leur arrivée en France, sans attendre la fin de leur procédure. Concrèteme…
Cette loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2023, confirmant que les dépenses et les recettes ont été g…
Il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, mais d'une tentative de renverser le gouvernement par une motion de censure, qui a été massivement rejetée par le…