Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la surveillance et la protection des ressources en eau pour garantir une eau potable de meilleure qualité sur le long terme. Concrètement, les citoyens bénéficieront d'une eau plus sûre et d'une transparence accrue sur son origine et son traitement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-12-19
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Réunion de commission 2025-01-29
Réunion de commission 2025-02-11
Réunion de commission 2025-02-20
Dépôt de rapport 2025-02-12