Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Initiateur Sophie Taillé-Polian ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit les horaires de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé et leur sécurité. Concrètement, les travailleurs de ce secteur ne seront plus obligés d'exercer leurs fonctions pendant la nuit, garantissant ainsi des conditions de travail plus saines et plus équitables.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-29
🗳️ Réunion de commission 2025-01-29
🗳️ Réunion de commission 2025-02-12
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-12