Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit les horaires de nuit pour les agents de nettoyage afin de protéger leur santé et leur sécurité. Concrètement, les travailleurs de ce secteur ne seront plus obligés d'exercer leurs fonctions pendant la nuit, garantissant ainsi des conditions de travail plus saines et plus équitables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-07
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Réunion de commission 2025-01-29
Réunion de commission 2025-02-12
Réunion de commission 2025-02-19
Dépôt de rapport 2025-02-12