L’ouverture avancée des données judiciaires

Cette loi permet de consulter plus facilement les décisions de justice en ligne, même celles qui ne sont pas encore publiées officiellement. Les citoyens peuvent ainsi mieux comprendre comment les juges tranchent les litiges et suivre l'évolution de la jurisprudence sans avoir besoin d'un avocat. Cela renforce la transparence de la justice et aide chacun à connaître ses droits de manière plus autonome.