Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Initiateur Charles Fournier ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de tester un système où l'État couvrirait une partie des dépenses alimentaires des ménages les plus précaires, à la manière d'une assurance maladie. Concrètement, cela permettrait aux citoyens éligibles d'obtenir des aides directes ou des réductions pour acheter leurs produits de première nécessité. L'objectif est d'évaluer si ce dispositif peut réduire efficacement la précarité alimentaire avant une éventuelle généralisation.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-29
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-02-12
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-02-12
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-12
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-02-20