Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de tester un système où l'État couvrirait une partie des dépenses alimentaires des ménages les plus précaires, à la manière d'une assurance maladie. Concrètement, cela permettrait aux citoyens éligibles d'obtenir des aides directes ou des réductions pour acheter leurs produits de première nécessité. L'objectif est d'évaluer si ce dispositif peut réduire efficacement la précarité alimentaire avant une éventuelle généralisation.
Informations
- Rapporteur
- Charles Fournier ECOLO
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-02-12
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-02-12
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-02-12
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-02-20