Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux demandeurs d'asile de travailler plus rapidement après leur arrivée en France, sans attendre la fin de leur procédure. Concrètement, cela leur donne un revenu immédiat pour vivre dignement et favorise leur intégration sociale et économique.
Informations
- Rapporteur
- Léa Balage El Mariky ECOS
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-01-07
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-01-29
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-02-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-02-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-02-19
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2025-02-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République