Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi n'existe pas, car son titre décrit un effet négatif et non une mesure législative réelle. Aucun texte de ce nom ne vise à freiner la réindustrialisation, qui est au contraire un objectif soutenu par l'État français. Il n'y a donc aucun impact concret pour les citoyens, car cette proposition est fictive.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-20
Nomination de rapporteur 2025-01-29
Réunion de commission 2025-02-13
Dépôt de rapport 2025-02-20