Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Rapporteur Charles Rodwell RE
Initiateur Alexandre Loubet RN
en cours
Résumé IA

Cette loi n'existe pas, car son titre décrit un effet négatif et non une mesure législative réelle. Aucun texte de ce nom ne vise à freiner la réindustrialisation, qui est au contraire un objectif soutenu par l'État français. Il n'y a donc aucun impact concret pour les citoyens, car cette proposition est fictive.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-20
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-01-29
🗳️ Réunion de commission 2025-02-13
🗳️ Dépôt de rapport 2025-02-20